Naturalisation française par mariage : comment l’obtenir et sous quels délais ?
Si votre conjoint est français, alors il se peut que vous désiriez vous aussi bénéficier d’une naturalisation par mariage. Et ce encore plus si vous résidez en France et que vous avez des enfants français ! Mais vous n’êtes pas sans savoir que l’administration française peut devenir un vrai frein dans les démarches. Alors accrochez-vous, et tout se passera bien !
Concrètement, comment vous y prendre pour acquérir la nationalité française par mariage ? Nous plongeons au cœur de ce sujet technique.
« L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration” Article 21-2 du code civil
Conditions pour obtenir la nationalité française par mariage.
Les formalités pour obtenir la nationalité française par mariage sont nombreuses et dépendent par ailleurs de votre situation. Si vous vivez en France depuis plus de 3 ans et êtes marié à un français depuis au moins 4 ans, voilà les conditions à remplir :
- Votre conjoint est de nationalité française,
- Vous vous êtes mariés en France, ou votre mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français,
- Vous n’avez pas d’interdiction de territoire et êtes autorisé à résider en France,
- Votre communauté de vie est continue depuis votre mariage,
- Votre niveau de français est jugé suffisant pour une bonne assimilation,
- Sauf réhabilitation, votre casier judiciaire est vierge.
Par ailleurs, si vous êtes marié à un français depuis plus de 4 ans mais vivez en France depuis moins de 3 ans, alors il est nécessaire que votre conjoint ait été inscrit au registre consulaire, recensant les Français établis hors de France, pendant votre absence du territoire. Si tel n’est pas le cas, il vous faudra justifier de 5 ans d’union pour pouvoir prétendre à une naturalisation par mariage.
L’entretien de naturalisation, un incontournable.
Suite à l’examen des pièces justificatives que vous aurez préalablement transmises à la plateforme de naturalisation dont vous dépendez, et si les conclusions sont positives, votre conjoint et vous serez reçu pour un entretien de naturalisation.
Celui-ci permet de s’assurer que votre communauté de vie n’a pas été rompue depuis votre mariage et qu’il n’existe aucun défaut d’assimilation. L’échange se concentrera donc sur vos motivations et votre mode de vie, puis visera à s’assurer que vous avez une connaissance suffisante de la France, de sa culture et de son histoire.
Suite à cet entretien, le ministère en charge des naturalisations aura un an pour donner son verdict quant à l’issue de l’obtention de nationalité par mariage.
Exemples de questions personnelles posées lors de l'entretien de naturalisation :
- Depuis quand vous vivez en France ?
- Une ville française que vous appréciez ?
- Votre parcours professionnel / étudiant ?
- Décrivez moi votre entourage ?
- Le nom de votre département ?
- Décrivez votre travail ?
- Le nom de votre région ?
- Quelles villes de France avez vous visité?
- Combien de fois par an vous rentrez dans votre pays d’origine ?
- Quels sont vos motivations pour devenir français(e) ?
- Quel est votre plat français préféré ?
- Pourquoi devenir Français(e) ?
- Comment définissez vous votre intégration en France ?
Source : https://questions-naturalisation.fr/
Réussir son entretien de naturalisation
- Retrouvez notre article le plus consulté qui a aidé déjà plusieurs personnes lors de leurs entretien : ici
- Pour réviser l’entretien, vous pouvez aussi consulter le lien :
questions-naturalisation.fr. Cette page regroupe et actualise régulièrement, plus de 100 questions de l’entretien de naturalisation récoltés sur les forums, sites, groupes Facebook, blogs, etc. La page contient aussi une section spécifique au Mariage.
Refus de naturalisation par mariage.
A l’issue de l’année de réflexion du ministère, si votre déclaration est refusée, alors vous serez notifié de la cause du rejet. Et il vous sera possible de contester cette décision au tribunal, dans les 6 mois qui suivent.
Nationalité française suite à un divorce.
Sachez également que le divorce ne constitue pas une raison de vous ôter la nationalité française, si celle-ci vous a été accordée. Cela dit, pour échapper à toute présomption de fraude, la communauté de vie doit se poursuivre dans l’année suivant la déclaration. Autrement dit, le divorce ne doit pas se produire avant un an, à compter de l’obtention de la nationalité française.
Où envoyer le dossier de naturalisation suite au mariage?
Vous avez bien lu notre article et vous réunissez toutes les conditions pour obtenir la nationalité par mariage ? Alors passons au dossier de naturalisation.
Avant savoir où envoyer votre dossier de naturalisation, ce dernier doit être complet ! Pour ne pas rallonger vos échéances avec les retours pour complétion. Vous perdez environ un mois environ si le dossier est incomplet.
C’est pour cette raison, que nous avons créé un outil gratuit d’aide à la constitution du dossier de la naturalisation est disponible sur le lien suivant : Constituer du dossier.
Nous vous conseillons de joindre à votre dossier une lettre de motivation afin de favoriser vos chances.
Maintenant que la constitution de votre dossier est faite, vous devez savoir à quelle préfecture vous devez vous adresser. Le rattachement à une préfecture se fait en fonction de votre domiciliation. Avant d’envoyer ou de déposer votre dossier il est important de consulter le site de votre préfecture de police.
Pour trouver le site de votre préfecture en fonction de votre domicile, rendez vous sur le lien suivant.
Conclusion
Ainsi donc, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les procédures françaises de naturalisation par mariage font partie des moins laborieuses d’Europe. Si vous remplissez les conditions nécessaires à l’obtention de la nationalité française, un entretien viendra confirmer que vous êtes apte à y prétendre, et sauf exception, vous pourrez obtenir vos papiers dans l’année qui suit !
Maintenant, vous avez toutes les cartes en main pour tout déchirer ! Bonne chance à tous et n’hésitez pas à partager votre feedback. Retrouvez la communauté/groupe/page Facebook et posez votre question sur la naturalisation sur page Facebook ici 😉 :
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