Si votre conjoint est français, alors il se peut que vous désiriez vous aussi bénéficier d’une naturalisation par mariage. Et ce encore plus si vous résidez en France et que vous avez des enfants français ! Mais vous n’êtes pas sans savoir que l’administration française peut devenir un vrai frein dans les démarches. Alors accrochez-vous, et tout se passera bien !
Concrètement, comment vous y prendre pour acquérir la nationalité française par mariage ? Nous plongeons au cœur de ce sujet technique.
Nationalité française par Mariage
« L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration” Article 21-2 du code civil
Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. Obtenir la nationalité française suite à un mariage, se fait selon la procédure de la déclaration. Il faut donc que si plusieurs conditions soient réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation…). On appelle cela la naturalisation par déclaration.
Combien de temps après le mariage ?
Alors pour être simple, il faut :
- Un temps minimum de 4 ans de mariage avec un(e) français(e).
- Il faut avoir vécu en France au minimum 3 ans.
- Et sinon, dans toutes les autres situations un délai de 5 ans de mariage est requis.
Quelles sont les conditions sont nécessaire pour la naturalisation ?
- Si le mari(/femme) est naturalisé, il doit absolument être français lors de votre mariage et lors de votre demande de naturalisation.
- Inscription du mariage sur les registres de l’état civil français (si celui-ci est célébré à l’étranger).
- Détenir une résidence régulière en France.
- Avoir une vie affective et matérielle avec votre conjoint.
- Disposer d’une connaissance de la langue française à travers l’obtention d’un diplôme ou d’une attestation (niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe).
- Absence de condamnation en France d’une peine d’emprisonnement. Supérieure ou égale à 6 mois !
- Aucune condamnation pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation française.
- Ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion.
Toutes ces conditions doivent être garanties lors du dépôt de votre dossier.
Conditions pour obtenir la nationalité française par mariage.
Les formalités pour obtenir la nationalité française par mariage sont nombreuses et dépendent par ailleurs de votre situation. Si vous vivez en France depuis plus de 3 ans et êtes marié à un français depuis au moins 4 ans, voilà les conditions à remplir :
- o
- Votre conjoint est de nationalité française, o
- Vous vous êtes mariés en France, ou votre mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français, o
- Vous n’avez pas d’interdiction de territoire et êtes autorisé à résider en France, o
- Votre communauté de vie est continue depuis votre mariage, o
- Votre niveau de français est jugé suffisant pour une bonne assimilation, o
- Sauf réhabilitation, votre casier judiciaire est vierge.
Où envoyer le dossier de naturalisation suite au mariage?
Avant savoir où envoyer votre dossier de naturalisation, ce dernier doit être complet ! Pour ne pas rallonger vos échéances avec les retours pour complétion. Vous perdez environ un mois environ si le dossier est incomplet.
C’est pour cette raison, que nous avons créé un outil gratuit d’aide à la constitution du dossier de la naturalisation est disponible sur le lien suivant : Constituer du dossier. Nous vous conseillons de joindre à votre dossier une lettre de motivation afin de favoriser vos chances.
Trouvez quelle procédure de naturalisation française et quelle adresse en fonction de votre lieu de résidence grâce à notre carte simplifiée : Mettez votre adresse et on vous indique votre procédure.
Si vous avez déjà envoyé votre dossier il est temps de réviser l’entretien de naturalisation.
Questions posées pendant l'entretien pour les déclarations de nationalité par MARIAGE :
Tous les liens avec toutes les questions de l'entretien de naturalisation
Le blog questions-naturalisation regroupe plus de 100 questions pour l’entretien, les utilisateurs rajoutent souvent leurs questions en commentaire de la page, vous aurez donc des questions toute fraîches :
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99 questions pour bien préparer son entretien de naturalisation !