Grâce à cet article nous allons comprendre comment se fait la demande de la nationalité française. Qui peut la demander ? Sous quelles conditions et quels documents sont nécessaires pour devenir français, grâce à la naturalisation par décret.
C'est quoi la naturalisation par décret ?
Nous allons, tout d’abord commencer par une définition simplifiée.
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas “par naissance”.
En effet, grâce à la naturalisation, vous avez le droit de demander la nationalité française. Mais pour cela, il faut remplir certaines conditions en fonction de votre profil. C’est ce qu’on appelle la naturalisation par décret. A ne pas confondre avec une naturalisation par déclaration ( Mariage, enfant, frère etc.)
Naturalisation française par décret- Qui peut demander ? Sous quelle conditions ?
Vous avez obtenu un diplôme après 2 années d’études supérieures dans un établissement français ?
Conditions pour demander la naturalisation par Décret
- Avoir plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil
- Posséder un titre de séjour en cours de validité, à l’exception des ressortissants suisses ou de l’union européenne
- Résider de manière permanente en France depuis au moins 2 ans.
- Connaître et adhérer aux principes et aux valeurs de la République par la bonne connaissance de : la langue française, de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs du citoyen français
- Etre de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises
- Absence de condamnation en France d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois
Vous êtes demandeur de la réintégration de la nationalité française ?
Conditions pour demander la naturalisation par Décret
- Avoir plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil
- Posséder un titre de séjour en cours de validité, à l’exception des ressortissants suisses ou de l’union européenne
- Connaître et adhérer aux principes et aux valeurs de la République par la bonne connaissance de : la langue française, de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs du citoyen français
- Etre de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises
- Absence de condamnation en France d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois
Vous êtes réfugié(e) ?
Conditions pour demander la naturalisation par Décret
- Avoir plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil
- Posséder un titre de séjour en cours de validité, à l’exception des ressortissants suisses ou de l’union européenne
- Connaître et adhérer aux principes et aux valeurs de la République par la bonne connaissance de : la langue française, de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs du citoyen français
- Etre de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises
- Absence de condamnation en France d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois
Vous avez accompli des services militaires dans l’armée française ?
- Avoir plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil
- Posséder un titre de séjour en cours de validité, à l’exception des ressortissants suisses ou de l’union européenne
- Connaître et adhérer aux principes et aux valeurs de la République par la bonne connaissance de : la langue française, de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs du citoyen français
- Etre de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises
- Absence de condamnation en France d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois
Vous pouvez découvrir si vous êtes 100% éligible dans le lien suivant :
Naturalisation : Quels documents pour la Naturalisation par décret ?
En fonction de votre profil :
- Vous êtes diplômé d’au moins deux années d’études supérieur dans un établissement en France.
- Si vous êtes réfugié.
- Ou vous avez accompli des services militaire pour l’armée Française.
- Si vous demandez une réintégration.
Pour savoir simplement quels documents sont à fournir en fonction de votre profil vous pouvez vérifier ici.
Naturalisation par décret : Où envoyer mon dossier de naturalisation ?
Pour savoir où envoyer votre dossier de naturalisation par décret, nous avons écrit un petit article sur le sujet : https://blog.natification.fr/ou-envoyer-dossier-de-naturalisation/
Réussir mon entretien de naturalisation française
Après avoir envoyé votre dossier vous êtes convié à un entretien de naturalisation et nous avons consacré un article sur le sujet : Réussir mon entretien de naturalisation.
Est-ce que cet article vous a aidé à mieux comprendre la naturalisation par décret ?
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