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Quelle est la différence entre Naturalisation et Réintégration ?

Aide et conseils pour Naturalisation française

Vous vous posez la question pour savoir quelle procédure il faut suivre dans le cadre de votre processus d’obtention de la nationalité française ?

Quelle différence y’a t- il entre la naturalisation par décret et la réintégration dans la nationalité française par décret ?

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Différence entre la Naturalisation Française et la Réintégration

La réintégration :

Une nouvelle possibilité d’acquisition de la nationalité française s’est ouvert aux algériens par l’adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N). Selon le site officiel de l’administration française, une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française.

Cependant, comme pour la naturalisation par décret, il existe des conditions à respecter pour la réintégration:

  • Naissance avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine.
  • Être mineur au 1er janvier 1963.
  • Avoir sa résidence principale en France au moment du dépôt de sa demande de réintégration dans la nationalité française.
  • Assimilation à la communauté etc.

Les Algériens, nés en Algérie, et non en France Métropolitaine, ne peuvent pas bénéficier des dispositions de cette circulaire.

Attention il faut noter aussi que la réintégration n’est pas un droit. L’administration Française dispose donc d’un pouvoir d’appréciation pour refuser la demande.

La Naturalisation :

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté  par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde.

Wikipédia

En France, la naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique.

Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc. Vous devez constituer un dossier de demande et l’adresser à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français si vous résidez à l’étranger.

Pour plus d’informations et pour découvrir si vous êtes éligible à l’obtention de la naturalisation française cliquez sur le lien suivant :

https://www.natification.fr/constituer-dossier/conditions-naturalisation

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