Où pouvez-vous vous procurer les timbres pour la naturalisation ? Quel type de timbre fiscal acheter ? Cette article à pour objectif de répondre à toutes vos questions !
Si pendant plusieurs années, on pouvait acheter son timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac. Des fois c’était directement dans certaines administrations. Depuis 2019 cela n’est plus possible !
Pour toute demande de naturalisation, les timbres fiscaux exigés sont uniquement des timbres électroniques (dématérialisés).
“Pour toute demande de naturalisation, les timbres fiscaux exigés sont uniquement des timbres électroniques, dématérialisés”
Alors où acheter un timbre fiscal pour ma naturalisation ?
Heureusement, le gouvernement a mis en place un site internet permettant d’acheter un timbre. Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, vous pouvez dorénavant achetez en quelques clics votre timbre sur :
https://timbres.impots.gouv.fr.
Vous recevrez votre timbre directement par email ou SMS. Attention ! Suivez bien les instructions du site internet. Car lors d’une demande de naturalisation, vous devez acheter un timbre fiscal ordinaire.
Attention car il existe plusieurs timbres fiscaux tels que les OMI, OFII ou encore les timbres amendes. Ces timbres ne seront pas éligibles.
Dans le cadre de votre procédure de naturalisation, un timbre fiscal d’un montant de 55 euros vous sera demandé (27,50 euros pour la Guyane).
Timbre fiscal électronique pour la naturalisation, comment ça marche ?
Si vous n’utilisez pas votre timbre. Vous disposez d’une durée d’un an pour demander le remboursement par virement bancaire de votre timbre dans la rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique » disponible directement sur le site :
https://timbres.impots.gouv.fr.
Sachez également que certains buralistes sont aptes à vous délivrer un timbre fiscal électronique. Retrouvez les informations du site officiel sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32952
Pour connaitre si votre dossier de naturalisation est complet vous pouvez vérifier ici.
Ou envoyer son dossier de Naturalisation ?
Une fois le dossier complet vous pouvez savoir comment le transmettre à l’administration de votre lieu de résidence : C’est par ici !